22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire, des pharmaciens ou des kinésithérapeutes. "

Art. 2.A l'article 1er, c), du même arrêté royal, les mots " les praticiens de l'art dentaire et les pharmaciens " sont remplacés par les mots " les praticiens de l'art dentaire, les pharmaciens et les kinésithérapeutes ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE