Texte 2003022977
Article 1er.Aux articles 29 et 30 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les termes " nommés par Nous parmi les candidats présentés " sont remplacés par le terme " désignés ".
Art. 2.Aux articles 29 et 30 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 précité, les termes " en nombre double de celui des mandats à conférer " sont supprimés.
Art. 3.A l'article 31 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 précité, les termes " nommés pour un terme de quatre ans " sont remplacés par les termes " désignés en fonction des résultats des élections organisées en exécution de l'article 211 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.