21 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 31-10-2003
Numéro: 2003022967
Page: 53319
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-01-20/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2003>

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