22 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-10-2003
- Numéro
- 2003022951
- Page
- 52937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2003
- Texte modifié
- 2003022891
- belgiquelex
Article 1er.A l'arrêté ministériel du 20 septembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1, 3°, e), la spécialité suivante est supprimée :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2003, p. 52938).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.
Bruxelles, le 22 octobre 2003.
R. DEMOTTE.
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