Texte 2003022948

7 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la planification de la kinésithérapie.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-11-2003
Numéro
2003022948
Page
54193
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-07/30
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-09-18/30, art. 16, 002; En vigueur : 29-09-2008>

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