28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal exécutant l'article 104quater, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-12-2017)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-11-2003
Numéro: 2003022936
Page: 54192
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-28/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-12-25/01, art. 19, 002; En vigueur : 08-01-2018>

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