Texte 2003022923
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les mots " fonctions de management " sont remplacés par les mots " fonctions de management et d'encadrement ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
A)le § 1er, 3 est complété comme suit : " et la fonction d'encadrement -2 ";
B)le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. L'organigramme des fonctions de management et d'encadrement de l'Agence comprend :
1. l'administrateur délégué;
2. 4 fonctions de management -1;
3. 6 fonctions de management -2;
4. 3 fonctions d'encadrement -2, à savoir : le responsable du service d'audit interne, le responsable de la fonction " Personnel & Organisation " et le responsable de la fonction " Budget & Contrôle de la Gestion ".
Art. 3.L'intitulé du Chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant :
" De la sélection, du recrutement et de la désignation des titulaires des fonctions de management et d'encadrement. "
Art. 4.L'article 3 in fine est complété par les mots suivants :
" et d'encadrement. ".
Art. 5.A l'article 4, § 1er, les mots " fonction de management " sont remplacés par les mots " fonction de management ou d'encadrement ".
Art. 6.A l'article 5, § 2, les mots " management -2 " sont remplacés par les mots " management -2, ou d'encadrement -2 ".
Art. 7.A l'article 6 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, est inséré un second alinéa, rédigé comme suit :
" Les candidats à la fonction d'encadrement doivent avoir les conditions d'expérience et de connaissances spécifiques à la fonction fixées dans la description de fonction et dans le profil de compétences afférents à la fonction d'encadrement à conférer. ";
2°au § 2, sont apportées les modifications suivantes :
a)les mots " fonction de management à conférer " sont remplacés par les mots " fonction de management ou d'encadrement à conférer ";
b)dans le texte français, après les mots " au sein de l'Agence sont " est ajouté le mot " déterminés : ";
c)le 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° pour la fonction de management ou d'encadrement -2, par le ministre, sur proposition de l'administrateur délégué et le cas échéant le titulaire de la fonction de management -1 ".
Art. 8.A l'article 7 sont apportées les modifications suivantes :
1°la phrase introductive du § 2 est remplacée comme suit :
" Chaque sélection comparative pour une fonction de management, visée à l'article 4, § 1er, contient les étapes suivantes : "
2°il est inséré un § 2bis rédigé comme suit :
" Chaque sélection comparative pour une fonction d'encadrement, visée à l'article 4, § 1er, contient les étapes suivantes :
1°SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale - décide si les candidats satisfont aux conditions générales et particulières d'admissibilité. Les candidats qui ne satisfont pas, sont refusés;
2°une épreuve orale, et le cas échéant une épreuve écrite, présentée devant chaque commission de sélection.
Cette partie a pour but d'évaluer les compétences d'expertise spécifiques à la fonction de chaque candidat, énumérées dans la description de fonction et le profil de compétences correspondants.
Ensuite, chaque commission de sélection rédige l'évaluation finale des candidats et répartit ces derniers dans quatre groupes notamment A, B, C ou D. Ils classent les candidats répartis dans le groupe A et le groupe B sur la base des résultats de l'épreuve orale et/ou écrite, visée(s) au § 2bis, 2°.
La commission de sélection envoie cette évaluation finale à l'autorité compétente pour la désignation. "
Art. 9.A l'article 8, second alinéa, sont apportées les modifications suivantes :
1°) la deuxième phrase est complétée comme suit :
" ou en ce qui concerne leur expérience et connaissances spécifiques à la fonction fixées dans la description de fonction et dans le profil de compétence afférents à la fonction d'encadrement à conférer. ";
2°) le 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° pour le recrutement de la fonction de management ou d'encadrement -2, par l'administrateur délégué et le cas échéant par le titulaire de la fonction de management -1. "
Art. 10.A l'article 9, second alinéa les mots " fonction de management " sont remplacés par les mots " fonction de management et d'encadrement ".
Art. 11.La numérotation et l'intitulé du chapitre IV sont remplacés comme suit :
" CHAPITRE III. - Modalités de l'exercice des fonctions de management et d'encadrement ".
Art. 12.A l'intitulé de la section Ier du chapitre III, les mots " et d'encadrement " sont ajoutés après les mots " fonction de management ".
Art. 13.A l'article 10 sont apportées les modifications suivantes :
1°) au 1er alinéa, les mots " fonction de management " sont remplacés par les mots " fonction de management et d'encadrement ";
2°) à l'alinéa 1er, 1°, les mots " ou d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " et ses obligations ";
3°) à l'alinéa 3, les mots " fonction de management " sont remplacés par les mots " fonction de management ou d'encadrement ".
Art. 14.A l'intitulé de la section II du chapitre III, les mots " et d'encadrement " sont ajoutés après les mots " de management ".
Art. 15.L'article 11 est remplacé comme suit :
" Art. 11. Pendant la durée de leur mandat, le statut administratif des agents de l'Agence est d'application aux titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement, à l'exception des dispositions dérogatoires du présent arrêté.
Pour l'application du statut administratif des agents de l'Agence, les titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement font partie du niveau 1.
Ils se trouvent hiérarchiquement au dessus des rangs 15.
Le responsable du service d'audit interne rapporte directement à l'administrateur délégué. ".
Art. 16.A l'article 12 les mots " ou d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " qui, au moment de sa désignation ".
Art. 17.A l'article 13 les mots " ou d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " de management " et " exerce sa tâche ".
Art. 18.L'article 15 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 15. Les directeurs fonctionnels des services d'encadrement Personnel & Organisation et Budget & Contrôle de la Gestion, visés à l'article 6 du même arrêté, sont pour l'Agence le titulaire de la fonction de management -1 - Services généraux ou son délégué. "
Art. 19.A l'article 16, § 1er, les mots " ou d'encadrement " sont ajoutés après les mots " l'exercice d'une fonction de management ".
Art. 20.La numérotation et l'intitulé du chapitre V sont remplacés comme suit :
" CHAPITRE IV. - De l'évaluation du titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement ".
Art. 21.A l'article 17 sont apportées les modifications suivantes :
1°) il est ajouté un second alinéa au § 1er, rédigé comme suit :
" Le titulaire de la fonction d'encadrement reçoit une première évaluation à la fin de la première année de son mandat. Après, l'évaluation a lieu tous les deux ans. Au plus tard six mois avant la fin de son mandat, il reçoit une évaluation finale globale. ";
2°) au § 2, les mots " ou d'une fonction d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " concernent les objectifs ";
3°) au § 3, les mots " ou d'une fonction d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " est l'organe ".
Art. 22.A l'article 18 sont apportées les modifications suivantes :
A)au 1er alinéa, les mots " ou de la fonction d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " sont conclues ";
B)à l'alinéa 2, les mots " et de la fonction d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " est conclue ".
Art. 23.La numérotation du chapitre VI est remplacée par le chiffre V.
Art. 24.Aux articles 21, 22, 23 et 24, les mots " fonction de management " sont remplacés par les mots " fonction de management ou d'encadrement ".
Art. 25.La numérotation du chapitre VII est remplacée par le chiffre VI.
Art. 26.A l'article 25 les mots " ou d'une fonction d'encadrement " sont ajoutés entre les mots " fonction de management " et " pose sa candidature ".
Art. 27.La numérotation du chapitre IX est remplacée par le chiffre VII.
Art. 28.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 29.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 13 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes,
Mme M. ARENA.