28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Article 1er.Dans la disposition mentionnée ci-après de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité social d'outre-mer, l'échelle de traitement qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

                      Article 3, # 3
  29.889,97 - 42.472,41          30.188,87 - 42.897,20
     3 x 1 x 662,20                 3 x 1 x 668,83
     8 x 2 x 1.324,48               8 x 2 x 1.337,73
  (N1 - Cl. 23a - G.B.)         (N1 - Cl. 23a - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre du Travail et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre du Travail et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.