Lex Iterata

Texte 2003022906

23 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-10-2003
Numéro
2003022906
Page
50234
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-23/30
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2003
Texte modifié
2002022782
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2002 portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine, prolongé par l'arrêté ministériel du 7 mai 2003 est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 septembre 2003.

R. DEMOTTE.