7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2010 et mise à jour au 30-09-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 7-10-2003
- Numéro
- 2003022904
- Page
- 48799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-07/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2003
- Texte modifié
- 1993022361
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-09-17/08, art. 2, 002; En vigueur : 10-10-2010>
