27 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Article 1er.Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2003.

Bruxelles, le 27 août 2003.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.A la partie F - Matières colorantes, pigments inclus :

1°la rubrique " E 161g canthaxanthine " est remplacée par la disposition suivante :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-10-2003, p. 48243).

2°la rubrique " 3. Matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, autres que le bleu patenté V et le vert acide brillant BS " est remplacée par la disposition suivante :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-10-2003, p. 48244-48245).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 août 2003.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.