11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-9-2003
Numéro: 2003022873
Page: 47607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-11/86
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
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[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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