11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-9-2003
- Numéro
- 2003022873
- Page
- 47607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-11/86
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
