Lex Iterata

Texte 2003022872

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-9-2003
Numéro
2003022872
Page
47605
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-11/85
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
19870251452000022567
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-28/03, art. 43,1°, 002; En vigueur : 01-04-2018>