11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Cet établissement a pour mission d'assurer un soutien à la politique de santé, notamment, par la recherche scientifique. "

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. L'Institut est classé au premier niveau; il comprend quatre départements dont un est dénommé " Institut Pasteur " et dix-neuf sections.

Les missions du département " Institut Pasteur " concernent spécifiquement l'étude des maladies infectieuses, y compris l'immunologie et la vaccinologie. Y sont comprises les missions confiées au " Service de la rage ", par l'article 11 du Règlement de l'Institut Pasteur du Brabant (Mémorial administratif de la Province de Brabant du 14 août 1909) et par l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER.