11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2024 et mise à jour au 07-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-10-2003
- Numéro
- 2003022864
- Page
- 48391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-11/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-09-22/02, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2025>
