Texte 2003022864

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2024 et mise à jour au 07-10-2024)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-10-2003
Numéro
2003022864
Page
48391
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-11/90
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-09-22/02, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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