11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-9-2003
Numéro: 2003022842
Page: 45582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-11/72
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1998022454
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont, à partir du 1er janvier 2003, remplacées par les échelles de traitement figurant dans la quatrième colonne du même tableau.

  Article 10,    29 889,97 - 42 472,41   Article 10,    30 188,87 - 42 897,20
   # 3                 3/1 x   662,20     # 3                 3/1 x   668,83
                       8/2 x 1 324,48                         8/2 x 1 337,73
                   Cl. 24a - N.1 - GB                     Cl. 24a - NA - GB
  Article 17     33 642,55 - 48 211,83   Article 17     33 978,98 - 48 694,01
                      11/2 x 1 324,48                        11/2 x 1 337,73
                   Cl. 24a - N.1 - GB                     Cl. 24a - NA - GB
  Article 18     33 642,55 - 48 211,83   Article 18     33 978,98 - 48 694,01
                      11/2 x 1 324,48                        11/2 x 1 337,73
                   Cl. 24a - N.1 - GB                     Cl. 24a - NA - GB
  Article 19     21 134,14 - 32 480,48   Article 19     21 345,49 - 32 805,40
                       3/1 x   618,08                         3/1 x   624,27
                      10/2 x   949,21                        10/2 x   958,71
                   Cl. 24a - N.1 - GB                     Cl. 24a - NA - GB
  Article 19bis  28 344,92 - 39 933,65   Article 19bis  28 628,37 - 40 333,05
                       3/1 x   618,08                         3/1 x   624,27
                       9/2 x 1 081,61                         9/2 x 1 092,43
                   Cl. 24a - N.1 - GB                     Cl. 24a - NA - GB

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.