22 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-8-2003
- Numéro
- 2003022838
- Page
- 42600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 2003022833
- belgiquelex
Article 1er.A l'arrêté ministériel du 14 août 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1, 1°, 4) et 3°, 8), les spécialités suivantes sont supprimées :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-08-2003, p. 42600).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 22 août 2003.
Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
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