Article 1er.La modification des statuts de la caisse d'allocations familiales " Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse " par décision de ses assemblées générales extraordinaires des 11 juillet 2002 et 3 octobre 2002 est approuvée.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe. Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse, Association sans but lucratif. - Statuts.
Les statuts de la caisse en cause sont modifiés comme suit :
- l'article 1er est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée " Caisse d'allocations familiales 36 ". Cette dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots, écrits lisiblement et en toutes lettres " Association sans but lucratif " doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association. ";
- à l'article 28 les mots " 1 000 F " sont remplacés par les mots " 25 EUR ".
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE