2 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins.

Article 1er.L'article 4, alinéa 2, quatrième tiret de l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, inséré par l'arrêté royal du 7 janvier 2001, est complété comme suit :

" Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut, après avis des organisations professionnelles pharmaceutiques les plus représentatives, indiquer les médicaments pour lesquels, vu la période de traitement comme décrite dans le résumé des caractéristiques du produit, une dérogation sur la durée maximale de trois jours est justifiée. "

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.