7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-7-2003
- Numéro
- 2003022784
- Page
- 39451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Point Focal belge REITOX qui est institué au sein de l'Institut Scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, doit être informé, dans les hypothèses visées à l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies soit :
- par fax au numéro : 32/2/642-57-49;
- par e-mail à l'adresse : BIRN@iph.fgov.be
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juillet 2003.
J. TAVERNIER.
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