Lex Iterata

Texte 2003022784

7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-7-2003
Numéro
2003022784
Page
39451
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-07/33
Entrée en vigueur / Effet
28-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Point Focal belge REITOX qui est institué au sein de l'Institut Scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, doit être informé, dans les hypothèses visées à l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies soit :

- par fax au numéro : 32/2/642-57-49;

- par e-mail à l'adresse : BIRN@iph.fgov.be

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 2003.

J. TAVERNIER.