23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est remplacé comme suit :

" Article 1er. Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et les emplois repris dans l'extrait du plan de personnel en ce qui concerne les emplois répartis dans le deuxième degré linguistique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Annexe.

Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

                      Cadre francais      Cadre neerlandais
                             -                    -
    Degres de           Pourcentage          Pourcentage
  la hierarchie          d'emplois            d'emplois
         -                  -                     -
         1                50 %                   50 %
         2                50 %                   50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et l'Environnement,

J. TAVERNIER.