Texte 2003022745

2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002 pris en application de l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus.

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
24-7-2003
Numéro
2003022745
Page
39089
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-02/34
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article1er. Article unique. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.771.078,50 euro, à imputer à l'allocation de base 26.55.34.33.34.46 du Budget général des dépenses pour 2002.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées :

   Montant totaux a repartir pour 2002
                   -
    Subvention de 247,90 euro par an
     par place d'accueil effective
                   -
       Communes            Total 2002 (euro)
          -                        -
  Alsemberg                   40.906,80
  Antwerpen                   73.136,40
  Arendonk                    42.373,66
  Arlon                       18.594,00
  Bovigny                     47.104,80
  Brochem                      7.272,32
  Brugge                      14.875,20
  Bruxelles                  187.923,36
  Bulllingen                  49.584,00
  Charleroi                   44.625,60
  Deinze                      13.635,60
  Eeklo                       18.594,00
  Erezee                      11.900,16
  Florennes                   86.772,00
  Fraipont                    74.376,00
  Houthalen                   46.485,00
  Hastiere                    18.594,00
  Hotton                      49.584,00
  Kapellen                   111.564,00
  Lanaken                     52.063,20
  Lint                        28.510,80
  Manhay                      29.750,40
  Menen                       17.354,40
  Moranwelz                   49.584,00
  Nonceveux                   60.244,56
  Overpelt                    23.304,48
  Rendeux                     40.906,80
  Rixensart                   39.667,20
  Sint-Niklaas                37.188,00
  Sint-Truiden               111.564,00
  Steenokkerzeel               9.916,80
  Sugny                       18.594,00
  Virton                      18.594,00
  Westende                   123.464,16
  Wingene                     24.792,00
  Wommelgem                   34.708,80
  Yvoir                       92.970,00
                           ------------
                           1.771.078,50

Bruxelles, le 2 juin 2003.

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.

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