23 JUIN 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2005 et mise à jour au 06-07-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-7-2003
Numéro: 2003022744
Page: 35573
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-06-28/02, art. 1, 008; En vigueur : 01-08-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.