Texte 2003022737
Article 1er.Le chapitre Ier de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, comprenant les articles 1er à 5, est remplacé par les dispositions suivantes :
" CHAPITRE Ier. - Substances indésirables.
Article 1er. § 1er. Les substances indésirables visées à l'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, sont reprises à la colonne 1 de la partie A de l'annexe I du présent arrêté.
Elles ne sont tolérées que dans les produits destinés à l'alimentation des animaux visés à la colonne 2 et aux conditions prévues à la colonne 3 de la partie A de l'annexe I du présent arrêté.
§ 2. Si, sur la base de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, il y a des raisons pour conclure qu'une teneur maximale fixée dans la partie A de l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnée dans cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, cette teneur maximale existante peut provisoirement être réduite, une teneur maximale peut être fixée ou la présence de cette substance indésirable dans les produits destinés à l'alimentation des animaux peut être interdite.
Art. 2. Il est interdit de mélanger à des fins de dilution des produits destinés à l'alimentation des animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à la colonne 3 de la partie A de l'annexe I, avec le même produit ou avec d'autres produits destinés à l'alimentation des animaux.
Art. 3. A moins que des dispositions particulières ne soient prévues à l'annexe I, les aliments complémentaires ne peuvent contenir, compte tenu de leur proportion prescrite pour une ration journalière, des teneurs en substance indésirable supérieure à celles qui sont fixées pour les aliments complets.
Art. 4. Afin de réduire ou d'éliminer les sources de substances indésirables dans les produits destinés à l'alimentation des animaux, l'autorité compétente mentionnée dans l'article 1er, § 1er, point 5°, de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux, procède, en coopération avec les opérateurs économiques, à des enquêtes visant à identifier les sources de substances indésirables, en tenant compte des niveaux de fond, lorsque :
1°les limites maximales fixées dans la partie A de l'annexe Ire sont dépassées;
2°des niveaux augmentés, inférieurs aux limites maximales fixées, sont constatés.
Art. 5. En vue d'une approche uniforme en cas de niveaux augmentés comme visés dans l'article 4, des seuils d'intervention sont fixés dans la partie B de l'annexe I du présent arrêté. "
Art. 2.L'annexe Ire du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Les agréations pour l'utilisation de matières premières pour aliments des animaux à teneur élevée en substances indésirables, délivrées en vertu de l'article 2, § 2, point 4°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation animale, restent valables pour la période pour laquelle elles ont été accordées, mais dans tous les cas au plus tard jusque la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Dans l'intitulé et partout dans le texte du même arrêté les mots " substances destinées à l'alimentation des animaux " sont remplacés par les mots " produits destinés à l'alimentation des animaux ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2003.
Bruxelles, le 26 juin 2003.
J. TAVERNIER
Annexe.
Art. N1.Annexe. " Annexe I. - Substances indésirables. - Partie A : teneurs maximales fixées.
(1) (2) (3)
Substances Produits destines a l'alimentation Teneur maximale
indesirables des animaux en mg/kg
d'aliments
pour animaux
ramene a une
teneur en
humidite de 12 %
1. Arsenic Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 2
- farines d'herbes, de luzerne et de
trefle deshydrate ainsi que la
pulpe sechee de betteraves
sucrieres et la pulpe sechee,
melassee de betteraves sucrieres 4
- phosphates et aliments des animaux
provenant de la transformation de
poisson ou d'autres animaux
marins 10
Aliments complets, a l'exception de : 2
- aliments complets pour poissons 4
Aliments complementaires, a
l'exception de : 4
- aliments mineraux 12
2. Plomb Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 10
- fourrages verts 40
- phosphates 30
- levures 5
Aliments complets 5
Aliments complementaires, a
l'exception de : 10
- aliments mineraux 30
3. Fluor Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 150
- aliments d'origine animale 500
- phosphates 2 000
Aliments complets, a l'exception de : 150
- aliments complets pour bovins,
ovins et caprins :
- en lactation 30
- autres 50
- aliments complets pour porcs 100
- aliments complets pour volailles 350
- aliments complets pour poussins 250
Composes mineraux pour bovins, ovins
et caprins 2 000
Autres aliments complementaires 125 (1)
4. Mercure Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 0,1
- aliments provenant de la
transformation de poissons ou
d'autres animaux marins 0,5
Aliments complets, a l'exception de : 0,1
- aliments complets pour chiens et
chats 0,4
Aliments complementaires, a
l'exception de :
- aliments complementaires pour
chiens et chats 0,2
5. Nitrites Farine de poisson 60
(exprime en
nitrite
de sodium)
Aliments complets, a l'exception de :
- aliments pour animaux familiers
sauf les oiseaux et poissons
d'ornement 15
(exprime en
nitrite
de sodium)
6. Cadmium Matieres premieres pour aliments des
animaux d'origine vegetale 1
Matieres premieres pour aliments des
animaux d'origine animale, a
l'exception de :
- aliments pour animaux domestiques 2
Phosphates 0,5 (2)
Aliments complets pour bovins,
ovins et caprins, a l'exception
de :
- aliments complets pour veaux,
agneaux et chevreaux 1
Autres aliments complets, a
l'exception de :
- aliments pour animaux domestiques 0,5
Aliments mineraux 0,75 (2)
Autres aliments complementaires pour
bovins, ovins et caprins 0,5
7. Aflatoxine B1 Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 0,05
- arachide, coprah, palmiste, graines
de coton, babassu, mais et
derives de leur transformation 0,02
Aliments complets pour bovins, ovins
et caprins, a l'exception de : 0,05
- betail laitier 0,005
- veaux, agneaux et chevreaux 0,01
Aliments complets pour porcs et
volailles (a l'exception des
jeunes animaux) 0,02
Autres aliments complets 0,01
Aliments complementaires pour bovins,
ovins et caprins (a l'exception des
aliments complementaires pour betail
laitier, veaux, agneaux et
chevreaux) 0,05
Aliments complementaires pour porcs
et volailles (a l'exception des
jeunes animaux) 0,03
Autres aliments complementaires 0,005
8. Acide Matieres premieres pour aliments des
cyanhydrique animaux, a l'exception de : 50
- graines de lin 250
- tourteaux de lin 350
- produits de manioc et tourteaux
d'amandes 100
Aliments complets, a l'exception de : 50
- aliments complets pour poussins 10
9. Gossypol libre Matieres premieres pour aliments des
animaux, a l'exception de : 20
- tourteaux de graines de coton 1 200
Aliments complets, a l'exception de : 20
- aliments complets pour bovins,
ovins et caprins 500
- aliments complets pour volailles
(a l'exception des volailles de
ponte) et veaux 100
- aliments complets pour lapins et
porcs (a l'exception des
porcelets) 60
10. Theobromine Aliments complets, a l'exception de : 300
- aliments complets pour bovins
adultes 700
11. Essence Matieres premieres pour aliments des
volatile de animaux, a l'exception de : 100
moutarde
- tourteaux de colza 4 000
(exprime en
isothiocyanate
d'allyle)
Aliments complets, a l'exception de : 150
(exprime en
isothiocyanate
d'allyle)
- aliments complets pour bovins,
ovins et caprins (a l'exception
des jeunes animaux) 1 000
(exprime en
isothiocyanate
d'allyle)
- aliments complets pour porcs (a
l'exception des porcelets) et
volailles 500
(exprime en
isothiocyanate
d'allyle)
12. Vinyl- Aliments complets pour volailles,
thiooxazolidone a l'exception de : 1 000
(vinyle-oxazolidie
thion)
- aliments complets pour volailles
de ponte 500
13. Ergot du Tous les aliments contenant des
seigle (Claviceps cereales non moulues 1 000
purpurea)
14. Graines de Tous les aliments 3 000
mauvaises herbes
et fruits non
moulus ni broyes
contenant des
alcaloides, des
glucocides ou
autres substances
toxiques,
isolement ou
ensemble, dont :
a) Lolium
temulentum L. 1 000
b) Lolium remotum
Schrank 1 000
c) Datura
stramonium L. 1 000
15. Ricin - Ricinus Tous les aliments 10
communis L. (exprime en
coques de ricin)
16. Crotalaria L. Tous les aliments 100
spp.
17. isolement Tous les aliments, a l'exception de : 0,01
Aldrine ou
ensemble,
18. calcule - matieres grasses 0,2
Diel- sous
drine forme de
dieldrine
19. Camphechlore Tous les aliments 0,1
(toxaphene)
20. Chlordane Tous les aliments, a l'exception de : 0,02
(somme des - matieres grasses 0,05
isomeres cis et
trans et de
l'oxychlordane,
calculee sous
forme de
chlordane)
21. DDT (somme des Tous les aliments, a l'exception de : 0,05
isomeres de DDT, - matieres grasses 0,5
TDE et DDE,
calculee sous
forme de DDT)
22. Endosulfan Tous les aliments, a l'exception de : 0,1
(somme des - mais 0,2
isomeres alpha et - graines oleagineuses 0,5
beta et de - aliments complets pour poissons 0,005
l'endosulfansul-
fate calculee sous
forme
d'endosulfan)
23. Endrine Tous les aliments, a l'exception de : 0,01
(somme de - matieres grasses 0,05
l'endrine et de la
delta-cetoendrine,
calculee sous
forme
d'heptachlore)
24. Heptachlore Tous les aliments, a l'exception de : 0,01
(somme de - matieres grasses 0,2
l'heptachlore et
de l'heptachlore-
epoxyde, calculee
sous forme
d'heptachlore)
25. Tous les aliments, a l'exception de : 0,01
Hexachlorobenzene - matieres grasses 0,2
(HCB)
26. Hexachloro-
cyclohexane (HCH)
26.1. Isomeres Tous les aliments, a l'exception de : 0,02
alpha - matieres grasses 0,2
26.2. Isomeres Aliments composes, a l'exception de : 0,01
beta
- aliments pour betail laitier 0,005
Matieres premieres, pour aliments
des animaux, a l'exception de : 0,01
- matieres grasses 0,1
26.3. Isomeres Tous les aliments, a l'exception de : 0,2
gamma (lindane ) - matieres grasses 2
27. Dioxine [somme Toute les matieres premieres 0,75 ng
des dibenzo- d'origine vegetale pour aliments OMS-PCDD/F-
paradioxines des animaux, y compris les TEQ/kg (3)
polychlorees huiles vegetales et les
(PCDD) et des sous-produits
dibenzofuranes et Mineraux 1,0 ng
des dibenzofuranes OMS-PCDD/F-TEQ/
polychlores kg (3)
(PCDF), exprimee Matieres grasses animales, y 2,0 ng
en equivalents compris les matieres grasses du OMS-PCDD/F-TEQ/
toxiques de lait et de l'oeuf kg (3)
l'Organisation Autres produits d'animaux 0,75 ng
mondiale de la terrestres, y compris le lait et OMS-PCDD/F-TEQ/
sante (OMS), en les produits laitiers et les kg (3)
utilisant les oeufs et les ovoproduits
TEF-OMS (facteurs Huile de poisson 6,0 ng
d'equivalence OMS-PCDD/F-TEQ/
toxique, 1997)] kg (3)
PCDD/F Poissons, autres animaux 1,25 ng
aquatiques, leurs produits et OMS-PCDD/F-TEQ/
leurs sous-produits, a kg (3)
l'exception de l'huile de
poisson (4)
Aliments composes pour animaux, a 0,75 ng
l'exception des aliments pour OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux a fourrure, de compagnie kg (3)
et pour poissons
Aliments pour poissons 2,25 ng
Aliments pour animaux de compagnie OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (3)
28. Polychloro- Aliments composes 200 MUg/kg
biphenyles (PCB) matieres
grasses (5)
Matieres premieres pour aliments 250 MUg/kg
des animaux d'origine animale matieres
(si teneur en matiere grasse est grasses (5)
> 2 %)
Matieres premieres pour aliments 50 MUg/kg
des animaux d'origine animale (si produit (6)
teneur en matiere grasse est < 2 %)
29. Abricot - Tous les aliments Les graines et
Prunus armeniaca fruits derives
L. de leur
30. Amande amere - transformation
Prunus dulcis des especes
(Mill.) DA Webb vegetales
var. amara (DC) ci-contre
Focke [= Prunus ne peuvent se
amygdalus Batsch trouver dans
var. amara (DC) les aliments des
Focke] animaux qu'en
quantite
indecelable
31. Faine, non
decortiquee
- Fagus silvatica
(L.)
32. Cameline
- Camelina sativa
(L.) Crantz
33. Mowrah, Bassia,
Madhuca - Madhuca
longifolia (L.)
Macbr. (= Bassia
longifolia L.=
Illipe malabrorum
Engl.) -Madhuca
indica Gmelin
[= Bassia
latifolia (Roscb.)
= Illipe latifolia
(Roscb.)
F. Mueller]
34. Purgere
- Jatropha curcas
L.
35. Croton
- Croton tiglium
L.
36. Moutarde
indienne -
Brassica juncea
(L.) Czern. et
Coss. ssp.
integrifolia
(West.) Thell.
37. Moutarde de
Sarepte - rassica
juncea (L.)
Czern. en Coss.
ssp. juncea
38. Moutarde
chinoise
- Brassica
juncea (L.)
Czern. en Coss.
ssp. juncea var.
Iutea Batalin
39. Moutarde noire
- Brassica nigra
(L.) Koch
40. Moutarde
d'Abyssinie
(d'Ethiopie)
- Brassica
carinata A. Braun(1) Teneur en fluor par pourcent de phosphore dans l'aliment des animaux.
(2) Teneur en cadmium par pourcent de phosphore dans l'aliment des animaux.
(3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuils de détection sont égales au seuil de détection.
(4) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
(5) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 118, PCB 138, PCB 153, PCB 180, calculée en fonction de la teneur en matière grasse.
(6) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 118, PCB 138, PCB 153, PCB 180, calculée sur le produit tel quel. "
Partie B : seuils d'intervention forme de dieldrine.
Substances Produits destines Seuil d'intervention Observations et
indesirables a l'alimentation en mg/kg (ppm) d'un informations
des animaux produit destine a supplementaires
l'alimentation des (par exemple
animaux d'une teneur nature
en humidite de 12 % des enquetes a
effectuer)Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 juin 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER