Lex Iterata

Texte 2003022736

24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
25-6-2003
Numéro
2003022736
Page
34382
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003022333
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2. Les volailles et oeufs à couver doivent être transportés en transport direct (1-1) d'un seul lieu d'origine vers un seul lieu de destination.

Néanmoins, selon les instructions de l'AFSCA, les oeufs à couver peuvent être ramassés sur plusieurs exploitations d'origine et les poussins d'un jour peuvent être transportés vers plusieurs exploitations de destination. "

Art. 2.A l'article 2, point 4 du même arrêté, les mots " aux Pays-Bas ou dans la partie du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin " sont remplacés par les mots " aux Pays-Bas, dans les provinces de Flevoland, Gelderland, Limburg, Noord-Brabant ou Utrecht ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juin 2003.

J. TAVERNIER.