Texte 2003022723

12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-6-2003
Numéro
2003022723
Page
32722
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003022333
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, point 4 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, les mots " dans la Nordrhein-Westfalen en Allemagne " sont remplacés par les mots " dans la partie du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin ".

Art. 2.Dans le même article 2 les points 5 et 6 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2003.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Ministre de la Protection de la Consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement, absent,

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,

Mme L. ONKELINX.

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