Texte 2003022723
Article 1er.Dans l'article 2, point 4 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, les mots " dans la Nordrhein-Westfalen en Allemagne " sont remplacés par les mots " dans la partie du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie située sur la rive occidentale du Rhin ".
Art. 2.Dans le même article 2 les points 5 et 6 sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2003.
Bruxelles, le 12 juin 2003.
Pour le Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement, absent,
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,
Mme L. ONKELINX.