Texte 2003022722

12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 19-06-2003)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-6-2003
Numéro
2003022722
Page
32723
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2003
Texte modifié
20030226402003022722
belgiquelex

(abrogé) <AM 2003-06-12/31, art. 1, 002; En vigueur : 13-06-2003>

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