5 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-6-2003
- Numéro
- 2003022721
- Page
- 34667
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- 2002022552
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 est ajouté : " à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Bruxelles, le 5 juin 2003.
J. TAVERNIER.
