18 JUIN 2003. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 01-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-7-2003
- Numéro
- 2003022720
- Page
- 36355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,3°, 003; En vigueur : 01-03-2010>
