18 JUIN 2003. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 01-03-2010)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-7-2003
Numéro: 2003022720
Page: 36355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-02-11/11, art. 28,3°, 003; En vigueur : 01-03-2010>

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