9 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier.

Article 1er.A l'a.s.b.l. Caritas West-Vlaanderen, ayant son siège à Oostnieuwkerksteenweg 51, 8800 Roeselaere, il est accordé un subside de euro 12.000, à verser sur le compte n° 467-5029851-03.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives et de la déclaration de créance (avant le 31 octobre 2004, date limite) auprès du Service de l'Art de Guérir (Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.