9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 26-6-2003
- Numéro
- 2003022710
- Page
- 34438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2003
- Texte modifié
- 2001022393
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 3°, 002; En vigueur : 03-12-2005>
