9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26-6-2003
Numéro: 2003022710
Page: 34438
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-2003
Texte modifié: 2001022393
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(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 3°, 002; En vigueur : 03-12-2005>

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