Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires est complété comme suit :
" g) la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, pour autant que ces contrôles s'exercent sur les sites visés à l'article 4, § 3, 2° de la loi du 4 février 2000 . "
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.