16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 1-8-2003
- Numéro
- 2003022704
- Page
- 39935
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-16/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,1°, 002; En vigueur : 01-08-2024>
