16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 1-8-2003
Numéro: 2003022704
Page: 39935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-16/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,1°, 002; En vigueur : 01-08-2024>

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