Article 1er.A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les montants " 8.870,70 EUR " et " 11.088,38 EUR " sont respectivement remplacés :
- au 1er avril 2003, par les montants " 9.048,00 EUR " et " 11.310,00 EUR ";
- au 1er avril 2004, par les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR ".
Art. 2.A l'article 121, § 3, de la loi du 26 juin 1992 précitée, modifié en dernier lieu par la loi du 3 février 2003, le montant " 17.741,42 EUR " est chaque fois remplacé :
- au 1er avril 2003, par le montant " 18.096,00 EUR ";
- au 1er avril 2004, par le montant " 18.456,00 EUR ".
Art. 3.A l'article 122, alinéa 1er, de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, le montant " 7.734,28 EUR " est remplacé :
- au 1er avril 2003, par le montant " 7.889,00 EUR ";
- au 1er avril 2004, par le montant " 8.044,00 EUR ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.