4 JUIN 2003. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Article 1er.A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les montants " 8.870,70 EUR " et " 11.088,38 EUR " sont respectivement remplacés :

- au 1er avril 2003, par les montants " 9.048,00 EUR " et " 11.310,00 EUR ";

- au 1er avril 2004, par les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR ".

Art. 2.A l'article 121, § 3, de la loi du 26 juin 1992 précitée, modifié en dernier lieu par la loi du 3 février 2003, le montant " 17.741,42 EUR " est chaque fois remplacé :

- au 1er avril 2003, par le montant " 18.096,00 EUR ";

- au 1er avril 2004, par le montant " 18.456,00 EUR ".

Art. 3.A l'article 122, alinéa 1er, de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, le montant " 7.734,28 EUR " est remplacé :

- au 1er avril 2003, par le montant " 7.889,00 EUR ";

- au 1er avril 2004, par le montant " 8.044,00 EUR ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.