10 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

1)modifier comme suit l'inscription de la spécialité suivante :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-06-2003, p. 32349).

2)supprimer la spécialité ATRACURARIUM BESILATE FAULDING 25 mg/2,5 ml Faulding;

3)supprimer la note en bas de page renvoyant à la spécialité ATRACURARIUM BESILATE FAULDING 25 mg/2,5 ml Faulding;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 10 juin 2003.

F. VANDENBROUCKE.