Article 1er.A l'article 58, de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 1990 et modifié par l'arrêté royal du 30 mars 1993,sont apportés les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er les mots " ou la personne " sont insérés entre les mots " conjoint " et " avec ";
2°la phrase introductive de l'alinéa 2 est remplacée par la disposition suivante :
" A défaut du conjoint ou de la personne visée à l'alinéa 1er, les termes échus et non payés, y compris la prestation du mois du décès pour autant que le bénéficiaire n'était pas décédé à la date d'émission de l'assignation postale, ou en cas de paiement sur compte bancaire, à la date d'exécution du paiement auprès du système national de compensation, sont versés dans l'ordre ci-après : ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.