15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juin 1997, la phrase : " Le modèle du recto de la carte figure en annexe. " est supprimée.

Art. 2.A l'article 3, la phrase : " Le modèle du verso de la carte figure en annexe. " est supprimée.

Art. 3.Article 4, 2° est remplacé comme suit :

" 2° le premier prénom et le deuxième prénom, en un maximum de 24 caractères en majuscules ".

Art. 4.Article 4, 6° est remplacé comme suit :

" 6° la date de début de validité de la carte en deux caractères numériques pour le jour, deux caractères numériques pour le mois et quatre caractères pour l'année, cette date est suivie d'une flèche vers la droite ".

Art. 5.Article 4, 7° est complété comme suit :

" Lorsque les 8 premiers caractères sont supérieurs à 13.000.000, les deux derniers caractères sont le chiffre de contrôle calculé selon le modulo 97. "

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

R. DAEMS.