11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Article 1er.Au chapitre 2 de la liste de la nutrition médicale remboursable annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales sont apportées les modifications suivantes:

A la section 2.g), supprimer les nutritions médicales suivantes :

  Critere     Code        Denomination                     Unites visees
                                                            sous 1-2°
  A                       HIST 1 Milupa
              1113-034    - 500 g pulv. or. (1/91)         par
              0735-688    * pr. 500 g pulv. or. (1/91)                500 g
              0735-688    * * pr. 500 g pulv. or. (1/91)
  A                       HIST 2 Milupa
              1113-042    - 500 g pulv. or. (1/91)         par
              0735-696    * pr. 500 g pulv. or. (1/91)                500 g
              0735-696    * * pr. 500 g pulv. or. (1/91)
  A                       HISTIDON Nutricia
              1462-068    - 200 g pulv. or. (12/99)        par
              0761-841    * pr. 200 g pulv. or. (12/99)               200 g
              0761-841    * * pr. 200 g pulv. or. (12/99)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE