16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 19-05-2009.)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-6-2003
Numéro: 2003022628
Page: 31557
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-04-27/07, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2008>

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