16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 19-05-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-6-2003
- Numéro
- 2003022628
- Page
- 31557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-04-27/07, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2008>
