15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 12, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 30 juin 1986, 22 janvier 1991, 7 août 1995, 10 juillet 1996, 18 février 1997, 29 avril 1999 et 27 février 2002, il est inséré un point d) rédigé comme suit :

" d) Traitement de la douleur aiguë

202311-202322

  Controle de la douleur post-operatoire par le medecin specialiste en
  anesthesie, par voie peridurale, epidurale (PCEA, patient controlled
  epidural analgesia) ou tronculaire, avec surveillance de 24 heures, apres
  une intervention chirurgicale ou apres polytraumatisme, y compris le
  materiel utilise et le placement, a l'exclusion des produits
  pharmaceutiques, maximum 4 jours, par jour                              K30
  202333-202344
  Mise en place et programmation avec surveillance d'une pompe a analgesie
  pour administration d'un produit de type morphinique par voie intraveineuse
  (PCIA, patient controlled intravenous analgesia) apres une intervention
  chirurgicale ou apres polytraumatisme, y compris le materiel, a l'exclusion
  des produits pharmaceutiques, maximum 4 jours, par jour               K30 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.