2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours.

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours, modifié par les arrêtés ministériels des 12 octobre 1993, 4 février 1998, 5 juillet 1999, 12 juillet 2001 et 18 décembre 2001, le chiffre " 45 126 " est remplacé par le chiffre " 45 142 ".

§ 2. L'article 1er est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit :

" A partir du 1er janvier 2003, le nombre maximum de lits dans les maisons de repos et de soins est fixé à 48 334 lits pour le Royaume. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juin 2003.

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.