Texte 2003022608
Article 1er.Au chapitre 1 de la partie 1re de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 supprimer les produits suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41313).
Art. 2.A la section 1re du chapitre 2 de la partie 1 de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 supprimer les produits suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41313).
Art. 3.A la section 2 du chapitre 2 de la partie 1 de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 supprimer les produits suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41314).
Art. 4.A la section 3 du chapitre 2 de la partie 1 de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 supprimer les produits suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41314).
Art. 5.A la section 4 du chapitre 2 de la partie 1 de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 supprimer les produits suivantes :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41314).
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales et de Pensions est chargé de son exécution.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE