Article 1er.Les dispositions du Titre II, Chapitre 23, section Ire, sous-section 6, de la loi Programme (I) du 24 décembre 2002 produisent leurs effets le 1er mai 2003 et sont d'application aux accidents sportifs qui surviennent à partir de cette date.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.