Texte 2003022579
Article 1er.Une subvention de 10 fois maximum 12 500 EUR (dix fois douze mille cinq cent euros) est octroyée à divers centres publics d'aide sociale qui participent au projet-pilote " Plan Clusters ".
Cette subvention est imputée au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2003.
Art. 2.Le terme " Cluster " désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation et de mise à l'emploi pour ce public.
Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat.
Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier C.P.A.S. par Cluster dans la liste en annexe.
Art. 4.La subvention a pour but d'intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel.
Art. 5.§ 1er. La Direction d'Administration de l'Aide sociale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 6.Toutes les déclarations de créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2004.
Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2003, et au plus tard le 31 octobre 2003.
Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 15 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Liste des cpas de chaque cluster.
Hainaut :
- Beaumont
- Sivry-Rance
- Froidchapelle
- Momignies
Brabant wallon :
- Grez-Doiceau
- Walhain
- Chastres
- Incourt
Luxembourg :
- Houffalize
- Bertogne
- Gouvy
- Vielsalm
- Sainte-Ode
- Tenneville
Liège :
- Welkenraedt
- Aubel
- Thimister
- Plombières
Communauté germanophone :
- Büllingen
- Sankt Vith
- Lontzen
- Raeren
- Burg-Reuland
- Bütgenbach
- Amel
Anvers :
- Putte
- Sint-Katelijne-Waver
- Duffel
- Berlaar
- Nijlen
- Bonheiden
Flandre-orientale :
- Eeklo
- Sint-Laureins
- Kaprijke
- Maldegem
- Assenede
Limbourg :
- Alken
- Kortessem
- Borgloon
- Nieuwerkerken
Brabant flamand :
- Tremelo
- Keerbergen
- Haacht
Flandre-occidentale :
- Ardooie
- Moorslede
- Lichtervelde
- Hooglede
- Pittem
- Staden
- Roeselare
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.