26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

Article 1er.L'article 3, 1° de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, remplacé par l'arrêté royal du 20 avril 1931 et abrogé par l'arrêté royal du 10 juin 2001, est rétabli dans la rédaction suivante :

" 1° Un exemplaire du Formulaire Thérapeutique Magistral; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du sixième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.