Texte 2003022553

25 MARS 2003. - Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
25-6-2003
Numéro
2003022553
Page
33766
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-25/48
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-06-11/14, art. 2, 002; En vigueur : 14-07-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.