Texte 2003022550
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, les points 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
" 1. L'accès à tout endroit en Belgique où sont détenus des animaux domestiques agricoles est interdit à tout véhicule et à toute personne qui, dans les 7 jours précédents, soit ont été en contact avec des animaux domestiques agricoles, soit se sont rendus dans un endroit où sont détenus des animaux domestiques agricoles aux Pays-Bas ou en Allemagne.
2. L'importation d'aliments pour animaux en provenance des Pays-Bas ou d'Allemagne est interdite. L'exportation d'aliments pour animaux en provenance de la Belgique vers les Pays-Bas ou vers l'Allemagne est interdite.
L'administrateur délégué de l'AFSCA peut, sur base d'un avis motivé du service du staff prévention et gestion de crise et sous les conditions fixées par ce même service, déroger à cette interdiction. "
Art. 2.Dans le même article, les points 8 et 9 sont remplacés par les dispositions suivantes
" 8. Toute activité d'entreprises ou de personnes prestataires de services établies aux Pays-Bas ou en Allemagne, dans des exploitations avicoles situées sur le territoire belge est interdite.
9. Il est interdit d'introduire dans tout endroit en Belgique où sont détenus des animaux domestiques agricoles, du matériel qui, aux Pays-Bas ou en Allemagne, aurait pu être mis en contact avec des animaux domestiques agricoles ou avec des oeufs. "
Art. 3.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mai 2003.
Bruxelles, le 9 mai 2003.
J. TAVERNIER
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. Registre du transporteur.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-05-2003, p. 25503).