15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-6-2003
- Numéro
- 2003022528
- Page
- 35207
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-15/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2003
- Texte modifié
- 2003022101
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-18/09, art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2017>
