15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 30-6-2003
Numéro: 2003022528
Page: 35207
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/81
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2003
Texte modifié: 2003022101
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[Abrogé] <AR 2017-04-18/09, art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2017>

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