15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des sprays imperméabilisants " Protector Anti-Rain " et Marla Anti-Rain " de la firme Comforta.

Article 1er.Il est interdit de mettre les produits suivants sur le marché :

- Des sprays imperméabilisants " Protector Anti-Rain " de la firme Comforta;

- Des sprays imperméabilisants " Marla Anti-Rain " de la firme Comforta.

Art. 2.Les mesures prises à l'article 1er restent applicables pendant la période mentionnée à l'article 5, § 5, de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2003.

J. TAVERNIER.