Texte 2003022517

26 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Intérieur - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-5-2003
Numéro
2003022517
Page
24725
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-26/31
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2003
Texte modifié
1982001000
belgiquelex

Article 1er.Le premier et le deuxième alinéas du § 1er de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1982 sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Art. 5. § 1er. Il est instauré, auprès du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, une Commission des Produits dangereux dénommée ci-après la "Commission" et composée de membres effectifs :

deux fonctionnaires techniques du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

deux membres du personnel scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

trois fonctionnaires techniques du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

un membre du personnel scientifique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

deux fonctionnaires techniques du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie;

deux fonctionnaires de la Protection civile du Service Public Fédéral Intérieur.

Les membres de la Commission sont nommés par le Ministre. Les membres visés aux points 3°, 5° et 6° de l'article 5, § 1er, sont nommés sur proposition des Ministres concernés. "

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Portofino, le 26 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

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